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Département de La Réunion – Antenne de Paris

21 rue du Renard – 75004 PARIS

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Fax : 01 40 25 98 49

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Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, contactez l’Antenne de Paris à antenne.paris@cg974.fr.

 

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez en permanence d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de l’Antenne de Paris : 21, rue du Renard – 75004 Paris ou par mail : antenne.paris@cg974.fr

 

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et en application du règlement européen (UE) 2016/679 RGPD du 27 avril 2016, le Département de La Réunion vous informe que des données peuvent être collectées sur le site internet institutionnel du Département de La Réunion – Antenne de Paris.

Collecte des données

Les données peuvent être collectées :

  • Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l‘adresse courriel collectée ne servira qu’à acheminer la réponse.
  • Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.
  • Soit de la participation à une enquête en ligne. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de l’enquête, et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête ou dans un délai raisonnable.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) du Département de la Réunion, par mail à : dpo@cg974.fr

Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport au format suivant : GIF, JPG, PNG, PDF), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine. Les données que vous transmettez avec votre demande de droit d’accès sont enregistrées et transmises au délégué à la protection des données (DPO) du Département de La Réunion et, le cas échéant, aux services du Département de La Réunion concernés pour traiter votre demande.

Elles sont conservées l’année civile de la demande plus 5 ans.

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

M. Cyrille MELCHIOR, Président du Conseil Départemental de La Réunion

 

RÉALISATION

Antenne de Paris – Département de La Réunion

 

CRÉDITS PHOTOS

  • Antenne de Paris du Département de La Réunion
  • Direction de la Communication du Département de La Réunion : Bruno BAMBA

 

HÉBERGEMENT

O2SWITCH

222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND

support@o2switch.fr

 

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Ce site internet est accessible aux personnes en situation de handicap.

Les pages sont mises progressivement en conformité avec le Référentiel Général D’Accessibilité des Administration (RGAA), afin  de respecter l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

CONTENU DES INFORMATIONS

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AFFICHAGE

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FORMAT PDF ADOBE® READER®

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ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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Madame Catherine PAYET
Directrice des Affaires Juridiques et du Contentieux
2, rue de la Source – 97488 Saint Denis Cedex
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